RNA ID : W252003916 SIREN : 503916504 Directeur de la publication : Anita Moni Préfecture : Sous-Préfecture de Montbéliard
Registre de Transparence & Mentions Légales
Cadre Réglementaire • Consultation Civique

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Règles régissant la consultation du portail officiel d'utilité publique de l'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard pour l'année 2026.

Principes Fondamentaux de la Plateforme

Cadre d'Utilité Publique et Neutralité Commerciale

L'ATELIER DE CREATION VIDEO DE MONTBELIARD sert l'intérêt général et accomplit une mission d'utilité publique en fournissant un soutien technique, logistique et pédagogique essentiel à la création audiovisuelle, aux arts vivants et aux initiatives culturelles locales du pays de Montbéliard et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Notre organisation met à la disposition des artistes régionaux, des collectifs citoyens, des compagnies de spectacle vivant et des acteurs associatifs une infrastructure professionnelle de captation vidéo, de régie numérique et de post-production documentaire, tout en garantissant un accompagnement méthodologique rigoureux. En levant les barrières matérielles et financières qui freinent l'expression des créateurs indépendants, l'association assure l'archivage pérenne des représentations vivantes, favorise la transmission intergénérationnelle du patrimoine immatériel et élargit l'accès de tous les publics aux œuvres contemporaines. Par ses ateliers d'éducation aux médias, ses programmes de médiation et son engagement résolu en faveur de la diversité culturelle, l'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard dynamise le tissu associatif territorial et renforce le lien social pour le bénéfice exclusif de la communauté.

Article 1 : Objet du Portail

Le présent portail en ligne a pour finalité exclusive d'informer le public, les créateurs artistiques, les enseignants et les citoyens sur les activités d'intérêt général menées par l'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard (association loi 1901, RNA W252003916).

La plateforme est strictement dépourvue de toute fonction marchande ou transactionnelle : aucun produit, service commercial ou abonnement payant ne peut être souscrit par son intermédiaire.

Article 2 : Accès et Gratuité des Ressources

L'accès à l'ensemble des articles d'actualité, fiches méthodologiques pédagogiques, bilans d'activité et formulaires de contact est entièrement gratuit et ouvert à tous sans restriction.

L'Atelier s'efforce de maintenir une disponibilité continue de la plateforme, tout en se réservant la possibilité d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance technique sans préavis.

Article 3 : Propriété Intellectuelle des Fiches et Documents

Les fiches d'éducation aux médias et guides méthodologiques mis en téléchargement sur la plateforme sont protégés par le droit d'auteur. Ils peuvent être reproduits et utilisés librement à des fins strictement pédagogiques, scolaires ou associatives non lucratives, sous réserve de mentionner explicitement la source : « Document issu de l'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard ».

Toute réutilisation commerciale ou monétisée de ces ressources éducatives est formellement prohibée.

Article 4 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Montbéliard (Doubs) seront seuls habilités à statuer.

Engagement Citoyen & Bénévolat 2026

S'engager dans la mission d'utilité publique

L'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard mobilise les compétences des citoyens, des techniciens audiovisuels passionnés et des médiateurs pour mener à bien son plan d'action 2026 au bénéfice des artistes et des publics du territoire.

Profil Technique

Opérateur Caméra & Prise de Son

Participation aux captations multicaméras lors des spectacles vivants associatifs et répétitions scéniques locales. Encadrement bienveillant prévu.

Temps estimé : 4 à 8h par mois (week-end ou soirée).

Postes bénévoles 2026 pourvus65%
Déposer sa candidature
Profil Médiation

Médiateur Éducation aux Médias

Co-animation d'ateliers de sensibilisation au décryptage de l'image et initiation au montage vidéo auprès des collégiens et centres sociaux du Doubs.

Temps estimé : 3h par quinzaine (mercredi après-midi).

Postes bénévoles 2026 pourvus40%
Déposer sa candidature
Profil Archivage

Documentaliste & Archiviste Numérique

Indexation patrimoniale des rushs vidéo, encodage des masters d'archives et numérisation des mémoires culturelles du Pays de Montbéliard.

Temps estimé : Modulable à distance ou au siège.

Postes bénévoles 2026 pourvus80%
Déposer sa candidature

Matrice d'Impact Social du Bénévolat (Constats 2026)

Chaque heure de volontariat au sein de notre structure génère des retombées directes mesurées en termes d'accès à la culture et de conservation patrimoniale.

Domaine d'Intervention Volume Bénévole Réalisé Indicateur d'Impact Vérifié Bénéficiaires Directs
Captation de spectacles vivants 420 heures cumulées en 2026 28 spectacles régionaux documentés et archivés Compagnies émergentes et troupes de théâtre amateur
Ateliers d'initiation audiovisuelle 260 heures en milieu scolaire 540 jeunes formés à la lecture critique des images Élèves des collèges et lycées du bassin de Montbéliard
Numérisation des archives culturelles 180 heures d'ingénierie documentaire 75 heures de bandes analogiques préservées en 4K Historiens locaux, chercheurs et grand public

Cadre Réglementaire et Objectifs Statutaires d'Utilité Publique

Dans le cadre réglementaire strict de la loi 1901 et en conformité avec nos objectifs statutaires déclarés en Sous-Préfecture de Montbéliard, l'Atelier poursuit un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel territorial. L'exécution de notre plan d'action 2026 mobilise l'ensemble de nos parties prenantes, diffuse gratuitement des ressources éducatives éprouvées et garantit à tous les bénéficiaires un égal accès aux moyens d'enregistrement. Chacun peut ainsi s'engager dans la mission ou soutenir notre cause pour faire vivre cette utilité publique.

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