Politique de Confidentialité et Traitement des Données
L'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard s'engage avec la plus grande rigueur à respecter la vie privée des citoyens, des bénévoles et des porteurs de projets culturels.
Notre Engagement envers les Droits Numériques
L'ATELIER DE CREATION VIDEO DE MONTBELIARD sert l'intérêt général et accomplit une mission d'utilité publique en fournissant un soutien technique, logistique et pédagogique essentiel à la création audiovisuelle, aux arts vivants et aux initiatives culturelles locales du pays de Montbéliard et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Notre organisation met à la disposition des artistes régionaux, des collectifs citoyens, des compagnies de spectacle vivant et des acteurs associatifs une infrastructure professionnelle de captation vidéo, de régie numérique et de post-production documentaire, tout en garantissant un accompagnement méthodologique rigoureux. En levant les barrières matérielles et financières qui freinent l'expression des créateurs indépendants, l'association assure l'archivage pérenne des représentations vivantes, favorise la transmission intergénérationnelle du patrimoine immatériel et élargit l'accès de tous les publics aux œuvres contemporaines. Par ses ateliers d'éducation aux médias, ses programmes de médiation et son engagement résolu en faveur de la diversité culturelle, l'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard dynamise le tissu associatif territorial et renforce le lien social pour le bénéfice exclusif de la communauté.
1. Matrice des Traitements de Données Personnelles
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, voici le registre exhaustif de nos traitements :
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale RGPD | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact & captation | Nom, prénom, courriel, téléphone, nom de la compagnie | Intérêt légitime et mission d'utilité publique (Art. 6.1.e) | 3 ans après le dernier échange |
| Intake des candidatures bénévoles & civiques | Coordonnées, compétences, disponibilités déclarées | Consentement explicite du candidat (Art. 6.1.a) | Durée de l'engagement bénévole ou 2 ans |
| Registre des sociétaires & Assemblée Générale | État civil, adresse postale, collège d'adhésion | Obligation légale statutaire loi 1901 (Art. 6.1.c) | Durée de l'adhésion + 5 ans d'archivage légal |
| Émission des reçus fiscaux Cerfa pour dons | Identité complète du donateur, adresse fiscale, montant | Obligation légale fiscale (Code Général des Impôts) | 6 ans (prescription fiscale légale) |
2. Principe de Minimisation et Sécurité des Stockages
Nous appliquons scrupuleusement le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont sollicitées.
- Absence totale de traçage commercial : Aucun pixel espion, traceur publicitaire ou outil de profilage marketing n'est implanté sur notre plateforme.
- Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont sécurisées par un protocole cryptographique de standard industriel.
- Accès restreint : Seuls les membres habilités du Bureau (Présidente et Secrétaire Général) ont accès aux formulaires de liaison à des fins exclusives de gestion associative.
- Hébergement souverain : Données conservées conformément aux exigences européennes sans revente ni cession commerciale à des tiers.
3. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :
Droit d'Accès & Copie
Obtenir confirmation du traitement de vos données et recevoir une copie intégrale des informations détenues.
Droit de Rectification
Faire modifier toute information inexacte, incomplète ou obsolète dans les meilleurs délais.
Droit à l'Oubli
Exiger la suppression irréversible de vos coordonnées de nos répertoires de contact associatif.
4. Protocole de Contact auprès du Délégué à la Protection des Données
Pour faire valoir l'un quelconque de vos droits ou signaler une interrogation relative à vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité :
Référent RGPD : Secrétariat Général – Atelier de Création Vidéo de Montbéliard
Courriel dédié : monianita317@gmail.com (indiquer en objet : « Exercice de droits RGPD »)
Voie postale : 1 RUE DU CHATEAU, 25200 MONTBELIARD
Délai de réponse : 30 jours calendaires au maximum à compter de la réception de la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous conservez le droit statutaire d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris | www.cnil.fr).
S'engager dans la mission d'utilité publique
L'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard mobilise les compétences des citoyens, des techniciens audiovisuels passionnés et des médiateurs pour mener à bien son plan d'action 2026 au bénéfice des artistes et des publics du territoire.
Opérateur Caméra & Prise de Son
Participation aux captations multicaméras lors des spectacles vivants associatifs et répétitions scéniques locales. Encadrement bienveillant prévu.
Temps estimé : 4 à 8h par mois (week-end ou soirée).
Médiateur Éducation aux Médias
Co-animation d'ateliers de sensibilisation au décryptage de l'image et initiation au montage vidéo auprès des collégiens et centres sociaux du Doubs.
Temps estimé : 3h par quinzaine (mercredi après-midi).
Documentaliste & Archiviste Numérique
Indexation patrimoniale des rushs vidéo, encodage des masters d'archives et numérisation des mémoires culturelles du Pays de Montbéliard.
Temps estimé : Modulable à distance ou au siège.
Matrice d'Impact Social du Bénévolat (Constats 2026)
Chaque heure de volontariat au sein de notre structure génère des retombées directes mesurées en termes d'accès à la culture et de conservation patrimoniale.
| Domaine d'Intervention | Volume Bénévole Réalisé | Indicateur d'Impact Vérifié | Bénéficiaires Directs |
|---|---|---|---|
| Captation de spectacles vivants | 420 heures cumulées en 2026 | 28 spectacles régionaux documentés et archivés | Compagnies émergentes et troupes de théâtre amateur |
| Ateliers d'initiation audiovisuelle | 260 heures en milieu scolaire | 540 jeunes formés à la lecture critique des images | Élèves des collèges et lycées du bassin de Montbéliard |
| Numérisation des archives culturelles | 180 heures d'ingénierie documentaire | 75 heures de bandes analogiques préservées en 4K | Historiens locaux, chercheurs et grand public |
Cadre Réglementaire et Objectifs Statutaires d'Utilité Publique
Dans le cadre réglementaire strict de la loi 1901 et en conformité avec nos objectifs statutaires déclarés en Sous-Préfecture de Montbéliard, l'Atelier poursuit un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel territorial. L'exécution de notre plan d'action 2026 mobilise l'ensemble de nos parties prenantes, diffuse gratuitement des ressources éducatives éprouvées et garantit à tous les bénéficiaires un égal accès aux moyens d'enregistrement. Chacun peut ainsi s'engager dans la mission ou soutenir notre cause pour faire vivre cette utilité publique.