Registre de Transparence & Mentions Légales
Identification légale complète, déclaration préfectorale, hébergement et publication conformément aux lois de la République Française.
1. Identification Juridique de l'Association
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification suivantes sont portées à la connaissance des usagers :
Dénomination statutaire : ATELIER DE CREATION VIDEO DE MONTBELIARD
Forme juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Numéro d'immatriculation RNA : W252003916
Numéro SIREN : 503916504
Autorité d'enregistrement : Déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Montbéliard (Préfecture du Doubs, Région Bourgogne-Franche-Comté).
Siège social : 1 RUE DU CHATEAU, 25200 MONTBELIARD
Courriel du secrétariat : monianita317@gmail.com
Téléphone institutionnel : +33430174177
Directrice de la publication & Présidente du Conseil d'Administration : Anita Moni
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément à la réglementation sur la diffusion de contenus en ligne :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Transparence Financière & Réinvestissement des Ressources
L'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard réaffirme avec force son caractère d'intérêt général à but non lucratif. La structure ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun de ses dirigeants bénévoles et n'exerce aucune activité spéculative ou commerciale.
Toutes les ressources perçues (cotisations des membres sociétaires, dons déductibles de particuliers, mécénat culturel d'entreprises locales et éventuelles subventions de projet accordées par les collectivités territoriales de Franche-Comté) sont intégralement et exclusivement réinvesties dans la réalisation de nos programmes d'utilité publique gratuits :
- Entretien, étalonnage et renouvellement du matériel de captation 4K et de prise de son stéréophonique mis gracieusement à la disposition des troupes de spectacle vivant amateur.
- Conception, impression et diffusion libre de ressources éducatives d'éducation critique aux médias à destination des collèges et lycées du Doubs.
- Numérisation et sauvegarde sécurisée du patrimoine audiovisuel et des mémoires ouvrières du Pays de Montbéliard.
Déclaration Solennelle d'Intérêt Général
L'ATELIER DE CREATION VIDEO DE MONTBELIARD sert l'intérêt général et accomplit une mission d'utilité publique en fournissant un soutien technique, logistique et pédagogique essentiel à la création audiovisuelle, aux arts vivants et aux initiatives culturelles locales du pays de Montbéliard et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Notre organisation met à la disposition des artistes régionaux, des collectifs citoyens, des compagnies de spectacle vivant et des acteurs associatifs une infrastructure professionnelle de captation vidéo, de régie numérique et de post-production documentaire, tout en garantissant un accompagnement méthodologique rigoureux. En levant les barrières matérielles et financières qui freinent l'expression des créateurs indépendants, l'association assure l'archivage pérenne des représentations vivantes, favorise la transmission intergénérationnelle du patrimoine immatériel et élargit l'accès de tous les publics aux œuvres contemporaines. Par ses ateliers d'éducation aux médias, ses programmes de médiation et son engagement résolu en faveur de la diversité culturelle, l'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard dynamise le tissu associatif territorial et renforce le lien social pour le bénéfice exclusif de la communauté.
4. Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par les artistes et intervenants filmés.
Les captations de spectacles vivants réalisées par l'Atelier demeurent la propriété morale imprescriptible de leurs créateurs, comédiens et musiciens. Toute diffusion publique intégrale nécessite leur accord écrit exprès, dans le respect de la législation française sur le droit d'auteur et les droits voisins (Code de la Propriété Intellectuelle).
S'engager dans la mission d'utilité publique
L'Atelier de Création Vidéo de Montbéliard mobilise les compétences des citoyens, des techniciens audiovisuels passionnés et des médiateurs pour mener à bien son plan d'action 2026 au bénéfice des artistes et des publics du territoire.
Opérateur Caméra & Prise de Son
Participation aux captations multicaméras lors des spectacles vivants associatifs et répétitions scéniques locales. Encadrement bienveillant prévu.
Temps estimé : 4 à 8h par mois (week-end ou soirée).
Médiateur Éducation aux Médias
Co-animation d'ateliers de sensibilisation au décryptage de l'image et initiation au montage vidéo auprès des collégiens et centres sociaux du Doubs.
Temps estimé : 3h par quinzaine (mercredi après-midi).
Documentaliste & Archiviste Numérique
Indexation patrimoniale des rushs vidéo, encodage des masters d'archives et numérisation des mémoires culturelles du Pays de Montbéliard.
Temps estimé : Modulable à distance ou au siège.
Matrice d'Impact Social du Bénévolat (Constats 2026)
Chaque heure de volontariat au sein de notre structure génère des retombées directes mesurées en termes d'accès à la culture et de conservation patrimoniale.
| Domaine d'Intervention | Volume Bénévole Réalisé | Indicateur d'Impact Vérifié | Bénéficiaires Directs |
|---|---|---|---|
| Captation de spectacles vivants | 420 heures cumulées en 2026 | 28 spectacles régionaux documentés et archivés | Compagnies émergentes et troupes de théâtre amateur |
| Ateliers d'initiation audiovisuelle | 260 heures en milieu scolaire | 540 jeunes formés à la lecture critique des images | Élèves des collèges et lycées du bassin de Montbéliard |
| Numérisation des archives culturelles | 180 heures d'ingénierie documentaire | 75 heures de bandes analogiques préservées en 4K | Historiens locaux, chercheurs et grand public |
Cadre Réglementaire et Objectifs Statutaires d'Utilité Publique
Dans le cadre réglementaire strict de la loi 1901 et en conformité avec nos objectifs statutaires déclarés en Sous-Préfecture de Montbéliard, l'Atelier poursuit un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel territorial. L'exécution de notre plan d'action 2026 mobilise l'ensemble de nos parties prenantes, diffuse gratuitement des ressources éducatives éprouvées et garantit à tous les bénéficiaires un égal accès aux moyens d'enregistrement. Chacun peut ainsi s'engager dans la mission ou soutenir notre cause pour faire vivre cette utilité publique.